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Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)
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Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada.
Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la du
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Technical specifications
Release date | January 01th 2013 |
Language | French |
Publisher | PUBLICATIONS DU QUEBEC |
Categories | |
Composition | Single-component retail product |
Support | Paperback / softback |
Accessibility | No information is available regarding the accessibility of the format Paper See information regarding the accessibility of the format EPUB |
The version EPUB
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